Proposition de modification des statuts

Le Conseil d’Administration a voté la proposition de modifier les statuts lors de la prochaine Assemblée Générale. Ces modifications concernent l’article 10 et 12.

En accord avec les modèles de statuts proposés par la FFB, le principe est de proposer des statuts plus souples afin de pouvoir gérer le club de manière conforme, sans faire appel systématiquement à une modification de statuts (et une déclaration obligatoire en préfecture).

Les modifications (en rouge)

Article 10

“Composé de 13 membres” remplacé par “composé de 6 à 12 membres”

“élus pour 2 ans” remplacé par “élus pour deux à trois ans”

“en-dessous de 7 membres” remplacé par “en dessous de 6 membres”

Article 12

L’assemblée Générale se réunit “chaque année entre le 1er juin et le 30 octobre” remplacé par “chaque année, de préférence, entre le premier Mai et le trente Octobre”.

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