Les statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION BRIDGE CLUB DE BETTON (7 mai 2018)

Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination.

BRIDGE CLUB DE BETTON

Article 2

Cette association a pour but de promouvoir et de pratiquer le bridge

Article 3

Durée

Sa durée est indéterminée mais ses membres peuvent démissionner à tout moment et clôturer comme bon leur semble l’association.

Article 4

Siège social

Le siège est fixé en la commune de Betton en Ille et Vilaine

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 5

L’association se compose de:

  1. membres d’honneurs,
  2. membres bienfaiteurs,
  3. membres actifs ou adhérents,

Article 6

Admission

Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7

Les Membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils peuvent être dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont la somme est déterminée par le bureau.

Article 8

Radiations

La qualité de membre se perd par:

  1. La démission,
  2. Le décès,
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation,
  4. La radiation peut être prononcée pour motif grave, l’intéressé doit alorsêtre invité par lettre recommandée avec accusé de réception dont la première présentation doit avoir lieu au moins quinze jours avant la réunion, à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications aux reproches portés contre lui.Après ses explications, les membres du conseil d’administration devront voter.
    L’exclusion éventuelle sera prononcée à la majorité des votes des membres du conseil présents.

Article 9

Les ressources de l’association comprennent:

  1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
  2. Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes,
  3. toutes ressources autorisées par la loi,
  4. Les membres du bureau pourront organiser des actions, manifestations, pourobtenir des ressources nécessaires à leur activité,
  5. De divers dons.

Article 10

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 13 membres à jour de leur cotisation, et sont élus pour deux ans par l’assemblée générale.

Les membres du conseil sont rééligibles à la fin de ce mandat.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de réduction du nombre d’administrateurs en dessous de 7 membres, il sera convoqué une assemblée générale extraordinaire pour élire des administrateurs remplaçants.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé d’au moins:

  1. Un président,
  2. Un secrétaire,
  3. Un trésorier,

En cas de vacances dans le bureau, le conseil pourvoit au remplacement des membres concernés.

Article 11

Réunion du conseil d’administration

Le conseil se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année entre le premier juin et le trente octobre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil sortant. Les membres sortant sont rééligibles.

Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d’un dixième de vote par correspondance.
En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.

Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 30% de ses membres présents ou représentés.

Si, sur une première convocation, l’assemblée n’a pas pu réunir ce nombre de membres, il peut être convoqué immédiatement une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximum.

Article 13

Élection du bureau

Le conseil d’administration élu par l’assemblée générale ordinaire, clôt la dite assemblée, se réunit et vote pour choisir les nouveaux membres du bureau.

Les membres sortants sont rééligibles.

Une fois les membres du bureau élus, le Président fixe la date de première réunion du bureau.

Article 14

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

Article 15

Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 7 mai 2018.

Fait en trois exemplaires originaux à Betton, le 7 mai 2018